CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial Femme d'Époque.

Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Femme d'Époque.

Femme d'Époque met à votre disposition ce site internet ainsi que les informations, outils, fonctionnalités, produits et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de Femme d'Époque, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site, notamment aux visiteurs et aux clients.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser notre site ou de passer une commande.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui met à notre disposition la plateforme de commerce électronique nous permettant de commercialiser nos produits.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Femme d'Époque et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation des présentes Conditions Générales, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable aux consommateurs.

ARTICLE 2 — CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

En utilisant ce site, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou, si vous êtes mineur, utiliser le site sous la responsabilité de votre représentant légal lorsque cela est requis.

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos produits à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

Il est notamment interdit :

de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Femme d'Époque ou de tiers ;
de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d'endommager le site ;
de tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ;
de collecter illicitement des données personnelles concernant d'autres utilisateurs ;
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou trompeuses.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l'accès au site lorsqu'un utilisateur enfreint les présentes conditions ou la législation applicable.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière aussi fidèle que possible, notamment concernant :

les couleurs ;
les dimensions ;
les matières ;
les coupes ;
les caractéristiques principales.

Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître en fonction de l'écran ou de l'appareil utilisé.

Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits et ne peuvent remplacer les informations relatives à leurs caractéristiques essentielles.

Femme d'Époque peut modifier son catalogue, ajouter ou retirer des produits ou modifier certaines caractéristiques, sous réserve de ne pas affecter les commandes déjà conclues.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.

Toute modification de prix est sans effet sur une commande déjà validée par le client, sauf erreur manifeste de prix.

Le montant total à payer est indiqué au client avant la confirmation définitive de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires applicables, notamment les frais de livraison lorsqu'ils existent, sont communiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Pour passer commande, le client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de son achat.

Le client s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

Une commande est considérée comme définitivement passée après :

sélection des produits ;
validation du panier ;
communication des informations demandées ;
sélection du moyen de paiement ;
acceptation des présentes Conditions Générales ;
confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client.

ARTICLE 6 — REFUS OU ANNULATION D'UNE COMMANDE

Femme d'Époque peut refuser ou annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas :

d'impossibilité de paiement ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d'informations manifestement incorrectes ;
d'indisponibilité exceptionnelle du produit ;
d'erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles du produit ;
de commande présentant un caractère anormal ou manifestement destinée à la revente professionnelle.

Si une commande payée est annulée par Femme d'Époque, les sommes correspondantes seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé, sauf accord différent avec le client.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement est effectué à l'aide des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers.

Femme d'Époque n'a pas nécessairement accès à l'intégralité des données bancaires du client.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.

Les délais ou estimations de livraison applicables sont communiqués sur le site ou au moment de la commande.

Lorsque nos produits sont expédiés depuis un centre logistique international, les délais de livraison peuvent être supérieurs à ceux d'une expédition nationale.

Femme d'Époque reste tenue de respecter les obligations légales applicables en matière de livraison.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

Si aucun délai de livraison spécifique n'a été convenu, les règles légales applicables aux contrats de vente à distance demeurent applicables.

ARTICLE 9 — TRANSFERT DES RISQUES

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Femme d'Époque, prend physiquement possession du produit.

Cette disposition s'applique conformément aux règles impératives du droit de la consommation.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le consommateur dispose du droit légal de rétractation prévu par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.

Les modalités détaillées concernant :

le délai de rétractation ;
la procédure de retour ;
les frais de retour ;
les conditions de remboursement ;
les éventuelles exclusions ;

sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque Femme d'Époque accorde volontairement un délai commercial de retour plus long que le délai légal, les conditions particulières de ce retour commercial sont également précisées dans cette politique.

Les droits légaux du consommateur ne sont pas affectés par les conditions commerciales supplémentaires éventuellement proposées par Femme d'Époque.

ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Femme d'Époque bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.

L'exercice d'une garantie légale ne peut être subordonné à l'achat d'une garantie commerciale supplémentaire.

En cas de produit présentant un défaut de conformité, le client peut contacter :

commandes.femmedepoque@gmail.com

Nous examinerons la situation conformément aux droits prévus par la législation applicable.

ARTICLE 12 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous faisons notre possible pour maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour.

Des erreurs typographiques, omissions ou erreurs matérielles peuvent néanmoins survenir, notamment concernant :

une description ;
un prix ;
une promotion ;
une disponibilité ;
des frais ou délais de livraison.

Lorsque nous identifions une erreur, nous pouvons la corriger.

Lorsqu'une erreur affecte une commande déjà passée, nous informerons le client et appliquerons les droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 13 — OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut utiliser ou donner accès à des services fournis par des tiers, notamment :

Shopify ;
prestataires de paiement ;
entreprises de transport ;
services d'analyse ;
outils de communication ;
services marketing.

L'utilisation de certains de ces services peut être soumise aux propres conditions des prestataires concernés.

Cela ne limite toutefois pas les obligations qui incombent légalement à Femme d'Époque en tant que vendeur lorsque celles-ci sont applicables.

ARTICLE 14 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites internet appartenant à des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu ou les pratiques de ces sites.

L'accès à ces sites s'effectue sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs.

Nous vous recommandons de consulter leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles ou d'effectuer une transaction.

ARTICLE 15 — AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, un commentaire, une photographie, une suggestion ou tout autre contenu, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour nous le transmettre.

Le contenu communiqué ne doit notamment pas :

porter atteinte aux droits d'un tiers ;
être illégal, diffamatoire ou frauduleux ;
contenir des logiciels malveillants ;
usurper l'identité d'une autre personne.

Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions Générales.

Lorsque l'utilisation d'un contenu transmis nécessite une autorisation particulière, celle-ci sera régie par les conditions applicables ou par l'accord donné par son auteur.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via notre site sont régis par notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

commandes.femmedepoque@gmail.com

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site Femme d'Époque, notamment :

textes ;
logos ;
visuels ;
éléments graphiques ;
identité de marque ;
présentation du site ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 18 — DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du site.

Il peut cependant être temporairement inaccessible notamment en raison :

d'opérations de maintenance ;
d'incidents techniques ;
de mises à jour ;
de circonstances indépendantes de notre volonté.

Une interruption temporaire du site ne remet pas en cause les droits des clients concernant les commandes déjà conclues.

ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ

Femme d'Époque est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

Femme d'Époque ne peut toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'une utilisation du site contraire aux présentes Conditions, d'informations incorrectes fournies par le client ou d'un événement dont la responsabilité ne peut légalement lui être imputée.

ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE

Femme d'Époque ne saurait être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie lorsque ceux-ci demeurent applicables.

ARTICLE 21 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire afin de respecter la réglementation applicable.

ARTICLE 22 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales notamment en cas :

d'évolution de nos services ;
de modification de notre fonctionnement ;
d'évolution législative ou réglementaire ;
de modification de nos prestataires ou outils techniques.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.

Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 23 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation applicable, sans priver le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :

commandes.femmedepoque@gmail.com

Le consommateur conserve le droit d'exercer les recours dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

ARTICLE 24 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables en France, lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec Femme d'Époque après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut avoir recours gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Femme d'Époque doivent être indiquées ici avant publication.

Les modalités de saisine sont celles définies par le médiateur concerné.

ARTICLE 25 — MARKETING PAR E-MAIL, SMS ET NOTIFICATIONS

Lorsque vous avez donné votre consentement dans les cas où celui-ci est requis, Femme d'Époque peut vous envoyer des communications commerciales par e-mail, SMS ou autre moyen électronique.

Ces communications peuvent notamment concerner :

des offres promotionnelles ;
des nouveautés ;
des réductions ;
des rappels de panier ;
des demandes d'avis ;
des informations relatives aux produits Femme d'Époque.

Le consentement aux communications commerciales n'est pas une condition nécessaire pour effectuer un achat.

Vous pouvez vous désabonner des communications commerciales à tout moment en utilisant le mécanisme de désinscription proposé dans les messages concernés ou en nous contactant à :

commandes.femmedepoque@gmail.com

Les communications strictement nécessaires à l'exécution de votre commande, telles que les confirmations de commande, informations de livraison ou informations relatives à votre service après-vente, peuvent continuer à être envoyées indépendamment de votre inscription aux communications commerciales.

Les conditions de traitement de vos données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.